J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : ESRS0769967V
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2007 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, l'avenant no 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'études et de recherches sur l'Allemagne » dit « CIERA » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant no 4
Membres du groupement
La liste des membres est complétée comme suit :
Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.